M-35.1, r. 282.1 - Règlement sur les conditions de production des poulettes

Texte complet
6. (Abrogé).
Décision 9997, a. 6; Décision 12435, a. 5.
6. L’éleveuse ne peut servir qu’à l’élevage de poulettes.
Décision 9997, a. 6.